Article 1 – Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Oloron Spot, annuaire des commerces, associations et événements d'Oloron-Sainte-Marie (64400). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Article 2 – Accès au service

La consultation de l'annuaire est libre et gratuite, sans création de compte. La création d'un compte professionnel (commerce ou association) est soumise à validation de l'administrateur : la demande s'effectue via le formulaire en ligne et l'activation du compte intervient dans un délai de 48h ouvrées. Une fois le compte activé, le partenaire gère librement sa fiche et publie ses contenus (informations, événements, promotions) sous sa seule responsabilité, sans validation préalable systématique de chaque publication.

Article 3 – Tarification

La création et l'utilisation d'un compte partenaire sont actuellement gratuites. Oloron Spot se réserve le droit d'introduire, à l'avenir, un abonnement payant pour les comptes partenaires. Toute mise en place d'une offre payante fera l'objet d'une information préalable des partenaires, avec un préavis raisonnable. Les tarifs et modalités seront communiqués séparément ; le passage à une formule payante sera sans engagement et nécessitera l'acceptation expresse du partenaire. À défaut d'acceptation, les fonctionnalités partenaires pourront être limitées, sans affecter la présence gratuite du commerce dans l'annuaire.

Article 4 – Responsabilités des utilisateurs

Les professionnels et associations sont seuls responsables de l'exactitude et de la légalité des informations publiées sur leur fiche. Sont notamment interdits :

• Les contenus faux, trompeurs ou diffamatoires
• Les contenus portant atteinte aux droits de tiers (marques, droits d'auteur)
• Le spam, la création de faux avis ou fausses statistiques
• Toute tentative d'accès non autorisé aux données d'autres utilisateurs

Promotions et offres commerciales. Les partenaires qui publient des promotions ou offres commerciales en sont les seuls annonceurs et responsables. Ils s'engagent à ce que chaque offre soit sincère, réellement disponible et honorée pendant toute la période annoncée, et à respecter la réglementation applicable, notamment le Code de la consommation. En particulier, toute annonce de réduction de prix doit être établie par rapport au prix le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours précédant l'offre, conformément à la réglementation en vigueur. Oloron Spot ne vérifie pas la conformité des promotions avant leur mise en ligne et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.

Les contenus publiés par les partenaires (fiche, événements, promotions) le sont sous leur seule responsabilité, sans validation préalable systématique par Oloron Spot. Conformément à son statut d'hébergeur, Oloron Spot retire tout contenu manifestement illicite dès qu'il lui est signalé à l'adresse contact@oloronspot.fr, et se réserve le droit de modérer, modifier ou retirer a posteriori tout contenu non conforme aux présentes CGU.

Le partenaire garantit Oloron Spot contre toute réclamation, plainte ou action émanant d'un tiers, d'un consommateur ou d'une autorité administrative résultant d'un contenu qu'il a publié, y compris ses promotions.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Les contenus publiés par les professionnels (textes, photos, logos) restent leur propriété. En les publiant sur Oloron Spot, ils accordent une licence d'affichage non exclusive et gratuite pour la durée de la mise en ligne. Oloron Spot ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.

Article 6 – Suspension et résiliation

Oloron Spot se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte sans préavis en cas de non-respect des présentes CGU, de contenu inapproprié ou inexact, ou d'inactivité prolongée. L'utilisateur peut supprimer son propre compte à tout moment depuis son profil.

Article 7 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. En créant un compte, vous consentez explicitement à ce traitement.

Article 8 – Modification des CGU

Oloron Spot se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de mise à jour est indiquée en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Pau (64) seront compétents.